25-102 - Indices de référence et les administrateurs d'indice de référence désignés Valeurs mobilières

Règlement 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d'indices de référence désignés (V-1.1, r. 8.2)

Avis relatif au Règlement 25-102

Avis de publication des ACVM

Historique relatif au Règlement 25-102

Date de publication au Bulletin Texte
30 mai 2024 Règlement modifiant le Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 212 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2024Projet de consultation du Règlement modifiant le Règlement 25-102. (Phase III)
Fin de la consultation : 28 août 2024
30 mai 2024 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 195 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2024Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 25-102. 
(Phase III)
Fin de la consultation : 28 août 2024
30 mai 2024 Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 351 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2024Avis de consultation des ACVM concernant le Projet de Règlement modifiant le Règlement 25-102. (Phase III)
23 mai 2024 Règlement modifiant le Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 141 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2024Projet de modifications locales au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés. (Modifications locales)
Fin de la consultation : 25 juin 2024
23 mai 2024 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2024Projet de Modifications locales de l’Instruction générale relative au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (Modifications locales)
Fin de la consultation : 25 juin 2024
23 mai 2024 Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 144 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2024Avis de consultation concernant des modifications locales au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés. (Modifications locales)
28 septembre 2023 Règlement modifiant le Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (PDF - 395 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2023Version finale du Règlement modifiant le Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés. (Phase 2)
En vigueur le 27 septembre 2023
28 septembre 2023 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 269 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2023Version finale de la Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés. (Phase 2)
En vigueur le 27 septembre 2023
3 août 2023 Règlement modifiant le Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 229 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 août 2023Consultation sur les modifications au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés. (Phase 2)
Fin de la consultation : 2 septembre 2023
29 juin 2023 Règlement modifiant le Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2023Version finale des ACVM du Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (Phase 2)
29 juin 2023 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 265 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2023Version final ACVM de la Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés. (Phase 2)
29 juin 2023 Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés et Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 572 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2023Avis de publication des ACVM concernant le Règlement modifiant le Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés. (Phase 2)
  Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 978 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juillet 2021Version officielle du Règlement 25-102. (Phase 1)
En vigueur du 13 juillet 2021 au 26 septembre 2023
  Instruction générale relative au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 648 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juillet 2021Version consolidées de l'Instruction générale relative au Règlement 25-102 (Phase 1)
En vigueur du 13 juillet 2021 au 26 septembre 2023
22 juillet 2021 ERRATUM : Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 596 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juillet 2021 (Phase 1)
En vigueur le 13 juillet 2021
8 juillet 2021 Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (PDF - 660 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juillet 2021Indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (Phase 1)
En vigueur le 13 juillet 2021
8 juillet 2021 Instruction générale relative au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 183 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juillet 2021Indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés - publication finale (Phase 1)
En vigueur le 13 juillet 2021
29 avril 2021 Projet de Règlement modifiant le Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 90 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2021Projet de modifications concernant les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés. (Phase 2)
Fin de la consultation : 28 juillet 2021
29 avril 2021 Projet de modification de l’Instruction générale relative au Règlement (pdf - 90 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2021Projet de modifications concernant les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés.(pdf - 98 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2021Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 25-102.25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (Phase 2)
Fin de la consultation : 28 juillet 2021
29 avril 2021 Avis de consultation des ACVM : Projet de Règlement modifiant le Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés et Projet de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2021Avis de consultation des ACVM sur le Projet de Règlement modifiant le Règlement 25-102 et son instruction générale. (Phase 2)
29 avril 2021 Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 346 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2021Indices de référence et administrateurs d'indice de référence désignées. (Phase 1)
29 avril 2021 Instruction générale relative au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2021Indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés. (Phase 1)
29 avril 2021 Avis de publication des ACVM : Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés et Instruction générale relative au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 541 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 avril 2021 (Phase 1)

14 mars 2019

Projet de Règlement 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs de référence désignés (pdf - 311 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019Indices de référence
En consultation du 14 mars 2019 au 12 juin 2019

14 mars 2019

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs de référence désignés (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019Indices de référence
En consultation du 14 mars 2019 au 12 juin 2019 

14 mars 2019

Avis de consultation : Projet de Règlement 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs de référence désignés (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019Indices de référence